Préambule

NUMERIA est l’organisme de formation professionnelle de la profession comptable de l’Océan Indien, déclaré sous le numéro de déclaration d’activité 98 97 00 129 97 et délivrant des formations de moins de 500 heures.

Article 1 – Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les participants, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 – Lieu de la formation

Les actions de formation ont lieu : soit à l’hôtel LUX de Saint-Gilles, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables dans les deux situations et lors des sessions en intra entreprise.

Article 3 – Accès à l’Organisme

Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, les participants ayant accès à l’organisme pour suivre leur stage ne peuvent :

• y entrer ou y demeurer à d’autres fins ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou au

Article 4 – Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 – Matériel

5.1  Utilisation du matériel mis à disposition

Chaque participant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d’utiliser le matériel en présence d’un formateur et conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

Toute anomalie dans le fonctionnement du matériel et tout incident doit être immédiatement signalée au formateur qui a en charge la formation suivie.

5.2  Matériel personnel

Pour suivre les formations, les participants sont tenus d’apporter leur propre matériel personnel (bloc note, ordinateur, clé USB, etc.), en particulier lors des actions de formations avec support dématérialisé. Des précisions sur le matériel nécessaire peuvent être apportées lors de la convocation.

Article 6 – Responsabilité des biens personnels

L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposée par les participants dans son enceinte.

Article 7 – Consigne d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les participants.

Article 8 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au participant pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 9 – Interdiction

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de dispensation des formations.

Il est également interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme, sous quelque forme que ce soit.

Article 10 – Horaires – Absence et retards

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants soit à l’occasion de la remise aux participants du programme de stage, soit lors de la convocation.

Les participants sont tenus de respecter les horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :

• en cas d’absence ou de retard au stage, les participants doivent avertir le formateur et le secrétariat de l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les participants ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par les conditions générales de vente de l’organisme ;
• lorsque les participants sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions financières.

Par ailleurs, les participants sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation, la feuille d’émargement, et en fin de formation les quizz et autres questionnaires de satisfaction.

Article 11 – Tenue et comportement

Les participants sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 12 – Exemplaire et acceptation

Un exemplaire du présent règlement est remis au participant lors de sa convocation. Toute participation vaut acceptation des conditions énoncées dans le présent document.